Gouvernance : porteurs et membres

• Quel est le rôle de chacun dans le cadre du déploiement des gouvernances locales France Numérique Ensemble ?

  Les Préfectures de département : Identifier les besoins territoriaux en termes d'accompagnement des citoyens et usagers, mais aussi de mobilisation par ces derniers des offres locales d'ores et déjà déployées ; Pour ce faire : utiliser l’outil de tableau de bord spécialement conçu pour vous afin de consulter les données de votre territoire France Numérique Ensemble (anct.gouv.fr) Identifier une gouvernance territoriale (préexistante ou non) avec les collectivités et leurs groupemPopulaire

• Qui peut porter la gouvernance aux côtés de la Préfecture ?

  Les régions, les départements et les EPCI/groupement de communes peuvent co-porter la gouvernance aux côtés des Préfectures. Les communes et autres personnes morales publiques ou privées (associations, opérateurs de services publics, entreprises) peuvent y participer, en s’impliquant à minima dans les comités de pilotage de la gouvernance.Populaire

• Les indicateurs annoncés en début de circulaire sont-ils les indicateurs PPG de l’inclusion numérique ? Figureront-ils dans Pilot ?

  La cible des 20 000 aidants numériques formés est une cible issue de l’indicateur de la PPG « Favoriser l'inclusion numérique pour tous par la formation et les conseillers numériques ». Cette cible sera définie localement au plus tard en juin 2024.Quelques lectures

• La Préfecture est-elle toujours porteuse de la gouvernance ?

  Oui, la Préfecture est toujours co-porteuse de la gouvernance. Elle peut devenir l'unique porteuse de la gouvernance si aucune collectivité ne souhaite s'investir à ses côtés.Peu de lectures

• Quelle forme d'engagement demande-t-on aux collectivités co-porteuses de la gouvernance ?

  Il n'y a pas de forme d'engagement obligatoire.Peu de lectures

• Qui pilote la feuille de route dans le cas où une préfecture n’aurait pas de co-porteur ?

  La préfecture pilote seule la feuille de route dans le cas où il n’y a pas de co-porteur. Cependant, elle doit trouver un acteur qui bénéficiera des financements France Numérique Ensemble. Il est dans ce cas recommandé d'identifier des EPCI moteurs sur le sujet de l'inclusion numérique sur le territoire ou des structures impliquées sur le sujet qui ont un rayonnement départemental.Peu de lectures

• Qui est responsable de l'animation de la feuille de route après 2024 ?

  L’animation de la feuille de la feuille de route est assurée par la Préfecture et le(s) co-porteur(s).Peu de lectures

Marché d'ingénierie de l'ANCT (EPCI)

• Qu’est-ce que le marché d'ingénierie national de l’ANCT ? (volet numérique)

  Le marché d’ingénierie national de l’ANCT est un marché qui propose d’accompagner les collectivités territoriales (EPCI et communes) dans la définition, le montage et la mise en œuvre de leurs projets. Deux prestataires ont été retenus dans le cadre de ce marché pour accompagner les petites collectivités sur la réalisation de diagnostic territorial de l'inclusion numérique, l'appui aux démarches de concertation, et la formalisation d'une feuille de route locale de l'inclusion numérique. Les EPCPeu de lectures

• Un conseil départemental co-porteur de la feuille de route peut-il bénéficier du marché d’ingénierie de l’ANCT ?

  Non, seuls les EPCI peuvent bénéficier du marché d’ingénierie de l’ANCT.Peu de lectures

• Les moyens mis à disposition des EPCI dans le cadre du marché d’ingénierie de l’ANCT s’ajoutent-ils à la dotation départementale FNE ?

  Oui, le marché d’ingénierie de l’ANCT offre des moyens supplémentaires aux EPCI membres d’une gouvernance qui n’auraient pas formalisé de feuille de route. La dotation attribuée à la gouvernance départementale pour 2024 n'est donc pas imputée lorsqu'un EPCI du territoire a recours à un accompagnement du marché d'ingénierie de l'ANCT.Peu de lectures

• Est-il possible d’avoir plusieurs EPCI bénéficiaires du marché d’ingénierie de l’ANCT sur un même département ?

  Oui, plusieurs EPCI sur un même département peuvent bénéficier d'un accompagnement via le marché d'ingénierie. Les EPCI d'une gouvernance doivent s’adresser à leur préfecture et remplir une fiche d'instruction avec le Délégué Territorial de l'ANCT en préfecture (DTA) Annuaire des DTA : https://anct-carto.github.io/annuairedeleguesanct/Peu de lectures

• Comment accéder au marché d'ingénierie national de l'ANCT ? (volet numérique)

  Pour accéder au marché d'ingénierie national de l'ANCT sur le volet Inclusion Numérique, la collectivité doit exprimer son besoin auprès de la préfecture. Le Délégué Territorial de l'ANCT (DTA) en préfecture complète une fiche d'instruction avec la collectivité et la transmet à l'ANCT. L'ANCT instruit la demande et formalise une proposition d'accompagnement avec le prestataire, puis revient vers le DTA et la collectivité avec les modalités d'accompagnement, le cas échéant. Annuaire des DTA : htPeu de lectures

• Les EPCI et communes peuvent-elles prétendre à ce marché lorsqu'il existe une seule feuille de route à l'échelle du département ?

  Il n’y a pas de contre-indication à l’articulation d’une feuille de route départementale et de feuilles de routes infra-départementales. Les feuilles de route infra-départementales peuvent être une opportunité de décliner à une échelle locale, la stratégie déployée au niveau départemental. La démarche de territorialisation de France Numérique Ensemble visant à mettre en cohérence les actions d’inclusion numérique sur un territoire, il convient que les EPCI et communes et les co-porteurs de la goPeu de lectures

• Quels sont les taux de co-financement des prestations du marché d’ingénierie de l’ANCT ?

  Le taux de prise en charge de l’accompagnement du marché est déterminé au cas par cas selon les critères sociaux-démographiques de la collectivité. Il peut être de 33%, 50%, 80%, ou 100%.Peu de lectures

• Quels sont les délais pour les EPCI souhaitant se saisir du marché d’ingénierie de l’ANCT ?

  Les EPCI peuvent se saisir du marché jusqu’à la fin d’année 2024. Le marché sera renouvelé en 2025.Peu de lectures

• Où trouve-t-on les feuilles de route départementales ?

  Dans l’attente du développement de l’espace FNE, nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture.Peu de lectures

• La feuille de route EPCI doit-elle obligatoirement s’articuler avec la feuille de route départementale ?

  Plusieurs schémas sont possibles au sein d’un même territoire : Une seule feuille de route départementale ; Une feuille de route départementale et plusieurs feuilles de route infra-départementale ; Uniquement des feuilles de route infra-départementales qui couvrent l’ensemble du territoire. Dans le cas 2, il est attendu que les feuilles de route infra-départementales s’articulent avec la feuille de route départementale pour garantir la cohérence des stratégies d’inclusion numériPeu de lectures

• Les EPCI doivent-ils avoir une feuille de route déjà avancée ou un projet de feuille de route pour déclarer leurs besoins à la préfecture ?

  Non, il n’est pas nécessaire d’avoir déjà initié une démarche pour avoir recours au marché d'ingénierie de l'ANCT. Il est ouvert aux EPCI n’ayant pas encore de feuille de route et souhaitant être accompagnés sur la réalisation d’un diagnostic territorial, l’organisation de concertation, et la formalisation d’une feuille de route.Peu de lectures

• En fonction de quels critères seront déterminés les taux de prise en charge de l’accompagnement par l’ANCT ?

  Les taux de prise en charge sont calculés sur la base de critères socio-démographiques et de fragilité territoriale. Le taux de prise en charge est communiqué à la collectivité et à la préfecture suite à l’instruction de la demande.Peu de lectures

• Quel est le coût global de l’accompagnement ?

  Le coût global de l’accompagnement dépend du besoin exprimé par la collectivité et de ses caractéristiques. Pour un accompagnement global incluant le diagnostic de territoire, la concertation entre les acteurs et la rédaction de la feuille de route, le coût moyen est estimé à 25 000€. Ce coût est indicatif et variera selon le détail de l’accompagnement proposé.Peu de lectures

Questions techniques : espace France Numérique Ensemble

• Est-il possible de modifier les données apparaissant sur l’espace France Numérique Ensemble si elles sont erronées ou obsolètes ?

  Les données relatives aux lieux de médiation numérique sont issues de la Cartographie Nationale. Si certaines structures n’apparaissent pas, elles peuvent se référencer via Dora. Voici comment ajouter une structure de médiation numérique via DORA : https://labase.anct.gouv.fr/ressource/1474 NB : Concernant les données sur les conseillers numériques, elles font ici rQuelques lectures

• Les SGAR auront-ils accès aux remontées des préfectures de département via leur l’espace France Numérique Ensemble ?

  Oui, les SGAR auront accès à l'ensemble des remontées des préfectures de leurs départements de leur région via leur espace France Numérique Ensemble.Peu de lectures

• Les collectivités territoriales peuvent-elles accéder à l’espace de gestion sur France Numérique Ensemble ?

  A ce jour, seules les préfectures ont accès à l'espace de gestion France Numérique Ensemble. Des développements sont en cours sur la plateforme pour permettre aux co-porteurs et membres de la gouvernance France Numérique Ensemble d'avoir également accès à un espace gestionnaire.Peu de lectures

• L’espace France Numérique Ensemble permettra-t-il d'avoir une vision régionale ?

  Oui, ce développement est prévu prochainement. Cette fonctionnalité n’est pas encore disponible. Dans l’intermédiaire, les données régionales peuvent être obtenues par agrégation des données départementales, en consultant chacun des départements qui constituent la région. Pour cela vous pouvez changer le code postal en fin d'URL.Peu de lectures

• Les co-porteurs de la gouvernance pourront-ils avoir accès aux données de l’inclusion numérique sur l’Espace France Numérique Ensemble ?

  Oui, ce développement est en cours.Peu de lectures

• Qui peut accéder à l'espace France Numérique Ensemble ?

  Des développements sont en cours pour faire de l’Espace France Numérique Ensemble un espace partagé permettant aux membres de la gouvernance de piloter leur stratégie d’inclusion numérique territoriale. Les données de déploiement France Numérique Ensemble sont toutefois déjà accessibles sans inscription.Peu de lectures

• Comment accéder à l’espace France Numérique Ensemble ?

  Le lien vers cet espace est le suivant : https://inclusion-numerique.anct.gouv.fr/ Si vous êtes une préfecture, il vous sera demandé de vous connecter via MonComptePro En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter l’adresse societe.numerique@anct.gouv.fr Si vous êtes une collectivité ou une structure et que vous tentez de vous inscrire sur France Numérique Ensemble mais que le lien que vous recevez par mail ne fonctionne pas, nous vous invitons à suivre la procédure suivante : RendezPopulaire

• Est-il possible d’exporter les données mises à disposition sous forme de cartographie et de tableaux en format CSV ou en PDF ?

  Cette fonctionnalité n’est pas encore développée, elle le sera prochainement.Peu de lectures

Besoins en ingénierie et financements

• Dans le formulaire de demande de subvention FNE, quelle est la différence entre Ressources Humaines et Prestation de Service ?

  Dans le formulaire de demande de subvention France Numérique Ensemble, vous pouvez flécher la dotation vers une Ressource Humaine ou une Prestation de Service. La modalité "Ressource humaine" s'entend comme une personne dont le poste est internalisé par un des membres de la gouvernance territoriale, hors préfecture. Il peut donc s'agir par exemple d'un chargé de mission au sein du Département qui serait en charge de la rédaction de la feuille de route ou de son pilotage. La modalité "PrestatiPeu de lectures

• Sur quelle période portent les financements France Numérique Ensemble ?

  Les crédits France Numérique Ensemble attribués aux gouvernances le sont pour l'année 2024. Les dotations départementales France Numérique Ensemble pour les feuilles de route et la formation Aidants Connect sont donc attribuées pour 2024. L'ANCT ne peut à date s'engager sur la reconduction de ces crédits les années suivantes.Peu de lectures

• Quel est le montant de la dotation attribué à mon territoire ?

  Le montant des dotations FNE a été communiqué par mail le 15 mars 2024 aux préfectures de départements et aux SGAR. Ces derniers sont en charge de les communiquer aux co-porteurs et membres de leur gouvernance. Ils sont également visibles par les préfectures sur la plateforme France Numérique Ensemble dans la section "Demandes de subvention".Peu de lectures

• La dotation départementale peut-elle être rétroactive et financer un projet déjà en cours ?

  Oui, les crédits d’ingénierie peuvent s’appliquer à des projets entamés fin 2023. Auquel cas nous vous invitons à nous apporter des précisions dans le formulaire de demande de subvention complété en ligne par la préfecture sur l'espace France Numérique Ensemble.Peu de lectures

• Dans quels délais les demandes de subventions doivent-elle être formulées ?

  Les demandes de subvention fléchées vers l'élaboration de la feuille de route sont à transmettre jusqu'au 30 juin 2024. Les demandes de subvention fléchées vers la mise en œuvre d'une feuille de route et la formation Aidants Connect sont à transmettre jusqu'au 31 octobre 2024. Les demandes sont à remplir par la préfecture sur l'espace France Numérique Ensemble. Un guide de remplissage est disponible à cette adresse : https://lesbases.anct.gouv.fr/ressources/comment-financer-son-projetPeu de lectures

• Vers qui les crédits d’ingénierie France Numérique Ensemble doivent-ils être fléchés ?

  Les préfectures ne sont pas éligibles à la réception des fonds. Les crédits peuvent être fléchés vers un ou plusieurs membres ou co-porteurs de la gouvernance France Numérique Ensemble. Les fonds doivent être fléchés prioritairement vers les collectivités membres ou co-porteuses de la gouvernance et à titre dérogatoire vers des structures membres de la gouvernance. Les conventions de subventionnement seront établies par l’ANCT directement avec les structures concernées.Peu de lectures

• Quels sont les besoins pouvant être financés par les crédits France Numérique Ensemble ?

  Les dotations départementales France Numérique Ensemble attribuées pour 2024 ont vocation à financer : o L'élaboration d'une feuille de route départementale o La mise en œuvre des feuilles de route (pilotage et financement de la feuille de route, outillage des acteurs, formations des professionnels...) Pour tout cas particuliers et questions relatives au fléchage de cette dotation, vous pouvez contacter : societe.numerique@anct.gouv.frPeu de lectures

• Un membre de la gouvernance peut-il à la fois percevoir les fonds et se les réattribuer en tant que mission d'AMO ?

  Oui, dans ce cas de figure les fonds doivent être fléchés vers la catégorie ETP.Peu de lectures

• Qui est en charge de coordonner la demande des fonds ?

  Les préfectures de département sont responsables de la communication du montant des enveloppes départementales aux membres de la gouvernance. Les demandes de subvention doivent ensuite être formalisées par les préfectures de département au nom de leur gouvernance via leur espace France Numérique Ensemble.Peu de lectures

• Est-il possible de mobiliser une partie de la dotation FNE pour l'élaboration de la feuille de route et l’autre pour sa mise en œuvre ?

  Oui, il est possible de diviser la dotation entre l'élaboration de la feuille de route et la mise en œuvre de la feuille de route.Peu de lectures

• Quelle est l’échéance pour effectuer les dépenses liées aux dotations départementales France Numérique Ensemble ?

  La date limite pour dépenser les fonds après signature de la convention est fin 2025.Peu de lectures

• Le(s) co-porteur(s) peuvent-ils remonter directement les actions à financer ?

  Non, seules les préfectures peuvent remonter les demandes au nom de l'ensemble des membres de la gouvernance. Cependant, nous travaillons à une évolution de l’espace France Numérique Ensemble afin de permettre un fonctionnement plus collaboratif sur la plateforme.Peu de lectures

• Peut-on financer la mise en place d’une cartographie avec la dotation départementale ?

  Non, une cartographie nationale des lieux de médiation numérique ayant été développée par l’ANCT, les crédits FNE ne peuvent pas financer ce type de projet. La cartographie nationale peut être déclinée localement et hébergée en marque blanche. Si vous souhaitez en savoir plus contactez-nous à l’adresse societe.numerique@anct.gouv.frPeu de lectures

• Les récipiendaires des crédits FNE peuvent-ils transférer les fonds à d’autres structures ?

  Non, les récipiendaires peuvent utiliser les fonds soit pour financer des ETP internalisés au sein de leur structure soit pour des prestations de service. o Exemple 1 : un Conseil Départemental ne peut pas percevoir les fonds puis les redistribuer à plusieurs collectivités sur son territoire. o Exemple 2 : un Conseil Départemental peut percevoir les fonds puis s’en servir pour financer une mission d’accompagnement assurée par un cabinet d’étude.Peu de lectures

• A quel moment s’effectue le versement des crédits FNE ?

  Le versement des crédits FNE peut prendre jusqu’à deux mois suivant la signature de la convention par le récipiendaire et l’ANCT.Peu de lectures

• Peut-il y avoir plusieurs collectivités destinataires des crédits d'ingénierie FNE ?

  Oui, cependant, il est recommandé un fléchage des fonds vers deux bénéficiaires maximum.Peu de lectures

• Les crédits d’ingénierie FNE font ils l'objet de conventions ?

  Oui, une fois la demande effectuée par la préfecture et validée par l’ANCT, une convention sera établie avec chaque récipiendairePeu de lectures

• A quelle date seront examinées les demandes de subvention France Numérique Ensemble ?

  Les demandes de crédits FNE seront examinées au fil de l'eau, dès leur dépôt par la préfecture via l’espace FNE, à compter du mois de mai.Peu de lectures

Financement formations Aidants Connect

• Quelle est l’échéance pour effectuer les dépenses liées aux crédits de formation Aidants Connect ?

  Les crédits de formation Aidants Connect pourront être dépensés jusqu'à fin 2025.Peu de lectures

• Est-il possible de disposer de la liste des structures et des aidants habilités « Aidants Connect » par département ?

  La possibilité de télécharger cette liste directement depuis votre espace France Numérique Ensemble sera disponible d'ici la fin d'année. D'ici là, si vous souhaitez connaître les structures habilitées vous pouvez nous contacter à societe.numerique@anct.gouv.frPeu de lectures

• Quels sont les organismes de formation retenus ?

  Les différentes informations relatives à la formation Aidants Connect sont disponibles ici. De nouveaux organismes de formation proposeront la formation à l'automne 2024. La page formation du site Aidants Connect est mise à jour en temps réel. Les organismes qui souhaitent proposer la formation Aidants Connect peuvent se rapprocher de Société Numérique (societe.numerique@anct.gouv.fr)Peu de lectures

• Que faire si aucune structure de la gouvernance ne souhaite porter les crédits de formation Aidants Connect ?

  Si aucune structure sur votre territoire ne souhaite bénéficier des crédits de formation Aidants Connect, ces derniers ne seront pas attribués.Peu de lectures

• Quel est le contenu précis de la formation ?

  Le contenu des formations Aidants Connect est présenté ici.Peu de lectures

• Est-il envisageable d'obtenir une formation pour des agents de l'Etat ?

  Les agents de l’Etat peuvent faire une demande d’habilitation Aidants Connect et ainsi bénéficier de la formation. Les informations sur l’habilitation Aidants Connect sont disponibles ici.Peu de lectures

• Qui peut être habilité "Aidants Connect" ?

  Tous les aidants professionnels qui accompagnent des usagers dans la réalisation de démarches administratives en ligne et qui sont salariés d'une structure éligible à Aidants Connect peuvent être habilités. Plus précisément il s'agit de toute personne morale de droit public ou privé qui : o Intervient dans le cadre d'une mission de service public d'accompagnement à la réalisation de démarches pour les usagers o Participe à la politique d'animation de la vie sociale et développe des prestationPeu de lectures

• La formation Aidants Connect se déroule-t-elle totalement en distanciel ?

  Il existe différentes modalités de formation à Aidants Connect : présentiel ou distanciel. Le professionnel peut choisir la modalité qui lui convient le mieux.Peu de lectures

• La Préfecture peut-elle percevoir les crédits de formation Aidants Connect ?

  Non, un ou plusieurs membres de la gouvernance doivent être identifiées par la Préfecture comme récipiendaires pour percevoir les fonds.Peu de lectures

• Dans le cadre de la gestion des fonds Aidants Connect, une part des 20000 euros est-elle allouée aux frais de gestion par le récipiendaire ?

  Non, les crédits de formation Aidants Connect sont destinés à l'achat de formation uniquement.Peu de lectures

Ressources et conseils pour l'élaboration des feuilles de route

• Quel est le format attendu pour les feuilles de route ?

  Il n'y a pas de format imposé pour les feuilles de route. Nous préconisons des formats simples et synthétiques. Des ressources et un modèle pour vous aider dans la rédaction des feuilles de route sont disponibles sur La Base France Numérique Ensemble : https://lesbases.anct.gouv.fr/ressources/comment-rediger-sa-feuille-de-route Elle doit être signée à minima par la préfecture de département, le(s) co-porteur(s) de la gouvernance et les membres de la gouvernance impliqués dans la feuille de rouPopulaire

• La feuille de route peut-elle être intégrée au SDAASP ou à un schéma/contrat pré-existant ?

  Oui, la feuille de route France Numérique Ensemble peut être intégrée à un schéma (SDAASaP, SDUN...) ou un contrat (CRTE...) ou une stratégie pré-existante. Il est important que la feuille de route France Numérique Ensemble soit cohérente avec l’existant.Quelques lectures

• La Préfecture peut-elle être porteuse d’une feuille de route si aucune structure ne souhaite se positionner ?

  Oui, la Préfecture peut être porteuse unique en dernier ressort.Quelques lectures

• Peut-on avoir une feuille de route départementale et des feuilles routes portées par des EPCI ?

  Oui, plusieurs feuilles de route peuvent coexister sur votre territoire. Les différents scénarios possibles sont : une feuille de route départementale unique, une feuille de route départementale et une ou plusieurs feuilles de route infra-départementales, plusieurs feuilles de route infra-départementales qui couvrent la totalité du territoire. Dans ce cas de figure, la cohérence entre ces feuilles de route infra-départementales est garantie par un pilotage commun au sein d’une gouvernancePeu de lectures

• Quel est le lien entre le poste de Coordinateur Conseillers Numériques et les feuilles de route France Numérique Ensemble ?

  La coordination des conseillers numériques fait partie intégrante de la politique d'inclusion numérique d'un territoire. Il s'agit donc d'une action qui peut être inscrite dans la feuille de route France Numérique Ensemble. Les missions du coordinateur conseillers numériques sont définies dans l'appel à candidatures que vous trouverez à cette adresse : https://societenumerique.gouv.fr/documents/83/Appel%C3%A0candidaturesconseillersnum%C3%A9riquescoordinateurs1.pdf Le coordinateur n'a pas dPeu de lectures

• Quelle est la date butoir pour les collectivités et structures souhaitant participer à l'élaboration des feuilles de route ?

  Les collectivités et structures peuvent, sans date limite, continuer à s'inscrire sur la plateforme France Numérique Ensemble et à remplir des formulaires manifestant leur intérêt de porter ou de participer à l'élaboration des feuilles de route. Le lien pour le faire est le suivant : https://inclusion-numerique.anct.gouv.fr/ Cependant, la date limite pour le dépot des feuilles de route est fixé à octobre 2024.Peu de lectures

• Peut-il y avoir plusieurs co-porteurs d'une feuille de route ?

  Oui, il est possible qu'une feuille de route soit co-portée par plusieurs collectivités et/ou structures. Cependant, pour plus de simplicité et de lisibilité, dans le formulaire de remontée, il vous est demandé d'indiquer un seul co-porteur référent sur la feuille de route.Peu de lectures

• Quel est la date butoir pour la soumission des feuilles de route ?

  Les feuilles de route devront être déposées sur la plateforme le 31 octobre 2024 au plus tard.Peu de lectures

• Les structures volontaires pour participer à l'élaboration de la feuille de route doivent-elles faire partie de la gouvernance ?

  Non, toutes les structures associées à l'élaboration de la feuille de route ne participent pas nécessairement à la gouvernance. Différents niveaux d'implication et de responsabilité existent. Certaines structures, parce qu'elles ont une connaissance fine du terrain, peuvent être consultées pour l'élaboration de la feuille de route sans nécessairement être associées à son pilotage ou à sa mise en œuvre.Peu de lectures

• Est-ce que les feuilles de route doivent faire l'objet d'une délibération formelle par les collectivités ?

  Ce n’est pas obligatoire mais est souhaitable afin d’engager les collectivités fortement dans cette démarche.Peu de lectures