Les moyens mis à disposition des EPCI dans le cadre du marché d’ingénierie de l’ANCT s’ajoutent-ils à la dotation départementale FNE ?

Oui, le marché d’ingénierie de l’ANCT offre des moyens supplémentaires aux EPCI membres d’une gouvernance qui n’auraient pas formalisé de feuille de route.
La dotation attribuée à la gouvernance départementale pour 2024 n'est donc pas imputée lorsqu'un EPCI du territoire a recours à un accompagnement du marché d'ingénierie de l'ANCT.

Mis à jour le : 06/05/2024