Q: Quel est le rôle de chacun dans le cadre du déploiement des gouvernances locales France Numérique Ensemble ?

Les Préfectures de département : <ul> <li>Identifier les besoins territoriaux en termes d'accompagnement des citoyens et usagers, mais aussi de mobilisation par ces derniers des offres locales d'ores et déjà déployées ; Pour ce faire : utiliser l’outil de tableau de bord spécialement conçu pour vous afin de consulter les données de votre territoire France Numérique Ensemble (anct.gouv.fr)</li> <li>Identifier une gouvernance territoriale (préexistante ou non) avec les collectivités et leurs groupements, volontaires dans cette démarche, dans le but de porter la ou les feuilles de routes sur votre territoire ; Pour ce faire : partager largement l’outil Participer à l’élaboration des feuilles de routes territoriales (anct.gouv.fr) qui permet aux collectivités volontaires de se manifester pour faire partie de la gouvernance locale de leur territoire, et de porter ou de participer aux feuilles de routes territoriales. A noter qu’il permet à ce stade d’être recensé et d’être destinataire du formulaire final par mail, dès mise en ligne de l’outil début septembre.</li> <li>Formaliser, grâce à la gouvernance territoriale, une ou des feuilles de route départementales "France Numérique Ensemble", intégrant une réflexion autour des besoins en matière d'ingénierie financière. Pour ce faire :</li> <li>Veiller à ce que cette ou ces feuille(s) de route intègre(nt) une réflexion partagée autour du renforcement de la coordination opérationnelle entre les dispositifs Frances Services et Conseillers Numériqu</li> </ul>

Question 1

Quel est le rôle de chacun dans le cadre du déploiement des gouvernances locales France Numérique Ensemble ?

Accepted Answer

Les Préfectures de département :

Identifier les besoins territoriaux en termes d'accompagnement des citoyens et usagers, mais aussi de mobilisation par ces derniers des offres locales d'ores et déjà déployées ; Pour ce faire : utiliser l’outil de tableau de bord spécialement conçu pour vous afin de consulter les données de votre territoire France Numérique Ensemble (anct.gouv.fr)
Identifier une gouvernance territoriale (préexistante ou non) avec les collectivités et leurs groupements, volontaires dans cette démarche, dans le but de porter la ou les feuilles de routes sur votre territoire ; Pour ce faire : partager largement l’outil Participer à l’élaboration des feuilles de routes territoriales (anct.gouv.fr) qui permet aux collectivités volontaires de se manifester pour faire partie de la gouvernance locale de leur territoire, et de porter ou de participer aux feuilles de routes territoriales. A noter qu’il permet à ce stade d’être recensé et d’être destinataire du formulaire final par mail, dès mise en ligne de l’outil début septembre.
Formaliser, grâce à la gouvernance territoriale, une ou des feuilles de route départementales "France Numérique Ensemble", intégrant une réflexion autour des besoins en matière d'ingénierie financière. Pour ce faire :
Veiller à ce que cette ou ces feuille(s) de route intègre(nt) une réflexion partagée autour du renforcement de la coordination opérationnelle entre les dispositifs Frances Services et Conseillers Numériqu

Question 2

Quelles sont les modalités de financement de ces postes de coordination ?

Accepted Answer

Les postes de coordinateurs (y compris existants) bénéficieront d’un financement identique aux modalités de financement initiales du dispositif CoNum, dont les montants sont consultables ici https://aide.conseiller-numerique.gouv.fr/fr/article/quel-est-le- montant-de-la-subvention-quelle-est-la-duree-de-la-subvention-et-du-contrat-sous-quels- types-de-contrat-les-conseillers-nume-nlidw7/. Ces postes seront également éligibles à la reconduction des financements selon les modalités suivantes : https://aide.conseiller-numerique.gouv.fr/fr/article/renouvellement-informations-generales-1ci8cxv/

Question 3

Qui peut porter un poste de coordinateur ?

Accepted Answer

Les candidatures éligibles à un financement dans ce cadre sont celles portées par :

les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole du Grand Paris ainsi que les établissements publics territoriaux et la Métropole de Lyon, les territoires et collectivités d’outre-mer ;
les établissements publics qui leur sont rattachés : CCAS, CIAS, Offices publics de l’habitat, etc. ;
lesHubsterritoriauxpourunnumériqueinclusif;
les GIP constitués de personnes morales de droit public ;
les chambres consulaires, établissements publics administratifs sous tutelle de l’État ;
les EPIC préalablement identifiés par l’État;
les ARS (Agences régionales de santé) et les GRADeS (Groupement régionaux d’appui au développement de la e-santé) organisés en GIP de droit public ou en groupements de coopération sanitaire de droit privé ;
les associations déclarées au sens de la loi du 1er juillet 1901 (loi 1908 en Alsace-Moselle) ;
les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;
toute personne morale de droit privé poursuivant une mission d’intérêt général et n’ayant pas, à titre exclusif, un but lucratif.

Question 4

Les Préfectures seront-elles averties de la candidature d’une structure sur l’espace France Numérique Ensemble ?

Accepted Answer

L’ensemble des candidatures sont à consulter sur l’espace France Numérique Ensemble des Préfectures. Les dernières candidatures apparaissent en haut de la page les recensant.

Question 5

Comment accéder à l’espace France Numérique Ensemble ?

Accepted Answer

Le lien vers cet espace est le suivant : https://inclusion-numerique.anct.gouv.fr/
L’accès à cet espace s’effectue via Mon compte Pro : https://moncomptepro.beta.gouv.fr/
En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter l’adresse societe.numerique@anct.gouv.fr

Question 6

Est-il possible de remonter les gouvernances pressenties à l’ANCT sans se servir de l’espace France Numérique Ensemble ?

Accepted Answer

Non, la seule manière de faire remonter ces informations à l’ANCT est de passer par l’espace France Numérique Ensemble.

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