Qui peut porter un poste de coordinateur ?
Les candidatures éligibles à un financement dans ce cadre sont celles portées par :
les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole du Grand Paris ainsi que les établissements publics territoriaux et la Métropole de Lyon, les territoires et collectivités d’outre-mer ;
les établissements publics qui leur sont rattachés : CCAS, CIAS, Offices publics de l’habitat, etc. ;
lesHubsterritoriauxpourunnumériqueinclusif;
les GIP constitués de personnes morales de droit public ;
les chambres consulaires, établissements publics administratifs sous tutelle de l’État ;
les EPIC préalablement identifiés par l’État;
les ARS (Agences régionales de santé) et les GRADeS (Groupement régionaux d’appui au développement de la e-santé) organisés en GIP de droit public ou en groupements de coopération sanitaire de droit privé ;
les associations déclarées au sens de la loi du 1er juillet 1901 (loi 1908 en Alsace-Moselle) ;
les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;
toute personne morale de droit privé poursuivant une mission d’intérêt général et n’ayant pas, à titre exclusif, un but lucratif.
les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole du Grand Paris ainsi que les établissements publics territoriaux et la Métropole de Lyon, les territoires et collectivités d’outre-mer ;
les établissements publics qui leur sont rattachés : CCAS, CIAS, Offices publics de l’habitat, etc. ;
lesHubsterritoriauxpourunnumériqueinclusif;
les GIP constitués de personnes morales de droit public ;
les chambres consulaires, établissements publics administratifs sous tutelle de l’État ;
les EPIC préalablement identifiés par l’État;
les ARS (Agences régionales de santé) et les GRADeS (Groupement régionaux d’appui au développement de la e-santé) organisés en GIP de droit public ou en groupements de coopération sanitaire de droit privé ;
les associations déclarées au sens de la loi du 1er juillet 1901 (loi 1908 en Alsace-Moselle) ;
les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;
toute personne morale de droit privé poursuivant une mission d’intérêt général et n’ayant pas, à titre exclusif, un but lucratif.
Mis à jour le : 25/09/2023
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