Les EPCI et communes peuvent-elles prétendre à ce marché lorsqu'il existe une seule feuille de route à l'échelle du département ?

Il n’y a pas de contre-indication à l’articulation d’une feuille de route départementale et de feuilles de routes infra-départementales. Les feuilles de route infra-départementales peuvent être une opportunité de décliner à une échelle locale, la stratégie déployée au niveau départemental. La démarche de territorialisation de France Numérique Ensemble visant à mettre en cohérence les actions d’inclusion numérique sur un territoire, il convient que les EPCI et communes et les co-porteurs de la gouvernance FNE échangent et s’accordent entre eux sur le nombre et le périmètre des feuilles de route.

Mis à jour le : 10/05/2024