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Est-il possible d’avoir plusieurs EPCI bénéficiaires du marché d’ingénierie de l’ANCT sur un même département ?

Oui, les EPCI membres d'une gouvernance concernées doivent s’adresser à leur préfecture de département, qui transmettra les demandes d’accompagnement au Délégué Territorial de l’ANCT (DTA) via une fiche d’instruction.

Mis à jour le : 26/03/2024

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