Est-il possible d’avoir plusieurs EPCI bénéficiaires du marché d’ingénierie de l’ANCT sur un même département ?

Oui, plusieurs EPCI sur un même département peuvent bénéficier d'un accompagnement via le marché d'ingénierie.
Les EPCI d'une gouvernance doivent s’adresser à leur préfecture et remplir une fiche d'instruction avec le Délégué Territorial de l'ANCT en préfecture (DTA)
Annuaire des DTA : https://anct-carto.github.io/annuaire_delegues_anct/

Mis à jour le : 06/05/2024