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Peut-on avoir une feuille de route départementale et deux feuilles routes portées par des EPCI ?

Oui, plusieurs feuilles de route peuvent coexister sur votre territoire.
Les différents scénarios possibles sont :
- une feuille de route départementale unique,
- une feuille de route départementale et une ou plusieurs feuilles de route infra-départementales,
- plusieurs feuilles de route infra-départementales qui couvrent la totalité du territoire. Dans ce cas de figure, la cohérence entre ces feuilles de route infra-départementales est garantie par un pilotage commun au sein d’une gouvernance unifiée.

Mis à jour le : 15/12/2023

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