Articles sur : France Numérique Ensemble

Dans le formulaire des besoins, que signifie appui juridique pour la gouvernance ?

Certains territoires peuvent choisir de formaliser la gouvernance de l’inclusion numérique mise en place à travers la création d’un véhicule juridique dédié (SCIC, GIP, SCOP…). Si la formalisation juridique de la gouvernance n’est pas obligatoire, elle peut, d’une part, permettre de cadrer le fonctionnement entre membres et, d’autre part, faciliter la mise en commun de ressources.

Mis à jour le : 18/12/2023

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